CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 03 mars 2018.

ARTICLE 1 : CONDITION DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société BMG Group (ci-après ‘’ La Société ’’), SAS au capital de 1500 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 837 869 882, dont le siège social est situé au 19 rue de Normandie – 92600 Asnières-sur-Seine - France. Son numéro de téléphone non surtaxé est le +33(0) 9 72 66 25 03, son adresse de courrier électronique est contact@mylittlebed.fr et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire est le FR 61 837869882

La société est propriétaire et éditeur du site internet www.mylitlebed.fr (ci-après ‘’ le Site ‘’). Le Site est hébergé par OVH SAS, domiciliée au 2 RUE KELLERMANN - 59100 ROUBAIX, joignable au +33 9 72 10 10 07.

Le Site propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’) la possibilité d’acheter des articles en lien avec la literie.

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits du Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

ARTICLE 2 : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute commande (‘’ Commande ‘’) de Produits passée sur le Site par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la date de sa Commande.

La validation de la Commande vaut acceptation pure et simple de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la Commande. Le Client sera tenu informé des modifications relatives aux CGV par tous moyens.

ARTICLE 3 : COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

Les caractéristiques des Produits proposés à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la perception des couleurs des Produits n’engage pas la responsabilité de la Société et n’affecte pas la validité de la vente.

La Société se réserve le droit de corriger le contenu du site à tout moment.

Pour passer une Commande, le Client doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première Commande, le Client devra se créer un compte.

Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Produits que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Produits de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à la validation de sa Commande.

Après avoir revu le récapitulatif de sa Commande, le Client la confirme en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement formé entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.

Par ailleurs, toute Commande vaut acceptation des prix et des descriptions des Produits.

Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit l’adresse à laquelle il souhaite recevoir le ou les Produit(s) commandé(s), ainsi que l’adresse de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des Produit(s) est décrit à l’Article 5 des présentes CGV.

Le Client valide ses coordonnées de livraison et de facturation en cochant sur la case de validation des coordonnées. La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant le détail de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.

Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités de l’article 4 des présentes CGV.

ARTICLE 4 : PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix de tous les Produits sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et toutes taxes comprises, notamment l’écotaxe relative à l’ameublement. Les prix tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.

Un prix ne pourra pas être modifié une fois la Commande validée. Néanmoins, en cas d’erreur de prix manifeste et évidente, la Commande validée pourra être annulée par la Société. Cette mesure demeure néanmoins exceptionnelle.

Les prix proposés s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé avant la validation de la Commande dans la rubrique « panier ». Les délais de livraison indiqués sont des délais estimatifs qui peuvent être modifiés en raison de cause étrangère à la Société. Toutefois, la Société s’engage à mettre tout en oeuvre pour tenir ses engagements envers le Client.

Pour certains produits, les frais de livraison peuvent être gratuits en fonction de la catégorie, de la marque ou de la promotion en cours.

Le montant total de la Commande est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en euros et toutes taxes comprises.

La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement des produits et de la livraison doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, les modes de paiement sont indiqués sur le site sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société.

Le client pourra régler sa commande Carte Bancaire, PayPal ainsi que virement bancaire.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client sera débité du montant de la Commande à l’expédition des Produits. Le Site utilise le système de sécurisation de PayPlug, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations liées à la Commande ainsi que ses informations bancaires. La transaction est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société. En choisissant le paiement via PayPal, le Client sera automatiquement redirigé sur son compte PayPal et une fois le paiement PayPal validé, le Client pourra finaliser sa Commande sur le Site.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors du règlement de la Commande.

En cas de défaut de paiement, même partiel, d’incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude du Client, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les Produits sont exclusivement livrés à destination de la France métropolitaine, hors Corse. Le coût de la livraison est fixé par la Société. Le Client est informé de ce prix avant de procéder au paiement de la Commande.

Pour les Produits volumineux et notamment pour les Produits de literie, un rendez-vous entre le transporteur utilisé par la Société et le Client devra nécessairement être fixé après la Commande. Le Service Client de la Société contactera le Client, conformément aux informations de contact qui lui auront été communiquées, dans un délai n’excédant pas 3 jours ouvrés à compter de la date de la Commande.

La Société s'engage à livrer les Produits dans un délai n'excédant pas 30 jours à compter de la date de Commande.

Le Client est informé par email de l’expédition de sa Commande. Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées à l’article 3.7 des présentes CGV.

Le Client doit s’assurer de l’exactitude des coordonnées de livraison et s’engage à informer la Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la

Commande et la livraison, en envoyant, un email à l’adresse email du Service Client. A défaut, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société, et le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception des Produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

En cas d’absence du Client lors de la livraison de la Commande, cette dernière sera retournée à la Société. Dans une telle hypothèse, le Service Client ou le transporteur chargé de la livraison de la Commande, contactera le Client pour planifier une seconde livraison.

A l’issue d’une troisième tentative de livraison qui demeurerait infructueuse, la Société se verra contrainte d’annuler la Commande. Le Client se verra alors rembourser de la totalité de la Commande dans un délai n’excédant pas 5 jours. En revanche, les frais de livraison ne seront pas remboursés par la Société. Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l'endroit, notamment à l'étage, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des Produits commandés. Ainsi, préalablement à votre commande, il vous appartient de vérifier que les Produits peuvent être acheminés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, notamment en prenant en considération la taille et le volume des portes, de la cage d’escalier ou de l’ascenseur. S’il existe une ou plusieurs contraintes liées aux locaux ou aux moyens d’accès sur le lieu de livraison, le Client devra impérativement contacter le Service Client pour l’en informer. L’impossibilité d’acheminer les Produits livrés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, à défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, ne saurait engager la responsabilité de la Société. Le cas échéant, le Client aura la possibilité :  De demander au transporteur de reprendre le Produit en application de votre droit de rétractation  D’accepter la livraison, qui se fera uniquement devant votre domicile ou au pied de votre immeuble. S’agissant des livraisons réalisées par le transporteur sur les îles métropolitaines (hors Corse), celles-ci ont lieu à quai sur le continent, à l'embarcadère de la gare maritime. Les frais d'acheminement entre l'embarcadère et le domicile sont à votre charge. Pour l'île d'Oléron et l'île de Ré, les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison que vous nous aurez indiquée.

Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande sur le Site dans la rubrique « Mon compte » ou en contactant le Service Client dont le numéro figure à l’Article 6 des présentes CGV.

ARTICLE 6 : SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service Client de La Société est accessible du Lundi au vendredi de 9h à 17h, en utilisant les coordonnées suivantes :

Téléphone (non surtaxé) : 09 72 66 25 03

Email : serviceclient@mylittlebed.fr

Courrier : MyLittleBed 19 rue de Normandie 92600 Asnières-sur-Seine

ARTICLE 7 : GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

7.1. Garanties légales

Tous les Produits proposés par la Société bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par la loi aux articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation ainsi qu’à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil :

Article L.217-4 du Code de la consommation : ‘’ Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ‘’.

Article L.217-5 du Code de la consommation : ‘’ Le bien est conforme au contrat :

  • S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • S’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  • S’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ‘’.

Article L.217-12 du Code de la consommation : ‘’L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’ Article L.217-16 du Code de la consommation : ‘’ Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention’’

Article 1641 du Code civil : ‘’Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.’’

Article 1648 du Code civil, premier alinéa : ‘’L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’ Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, visées ci-dessus, la Société s’engage à rembourser le Client ou échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.

Si un Client estime avoir reçu un Produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter la Société, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante : serviceclient@mylittlebed.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : My Little Bed, 19 rue de normandie - 92600 Asnières sur Seine, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale sur le Produit, il convient impérativement de conserver l’original de la facture d'achat du Produit. Les Produits doivent être retournés à la Société dans l'état dans lequel le Client les a reçus avec l'ensemble des éléments dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d'envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et sur présentation des justificatifs.

En cas de constatation de vices ou anomalies, la Société s’engage à procéder au remplacement du Produit. Dans le cas où le remplacement du Produit serait impossible, la Société sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la réception du Produit. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou tout autre mode de remboursement souhaité par le Client.

Il est rappelé que la garantie légale conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie au Client par la Société.

7.2. Garanties commerciales

Indépendamment des garanties légales exposées ci-dessus, les Produits sont garantis pendant un délai de 2 à 10 ans selon les Produits, à compter de leur livraison.

Le Client reconnaît que l’exercice de la garantie commerciale implique que le(s) Produit(s) aient été utilisés conformément à leur destination initiale.

Par ailleurs, la Garantie n’est valable dans la durée susvisée et ne s’applique qu’au premier acquéreur du Produit, à savoir celui qui figure sur la facture d’origine relative à la vente dudit Produit. La Garantie ne peut donc être cédée à un acquéreur, cessionnaire ou utilisateur du Produits.

Le retour du Produit au titre de la garantie commerciale donnera lieu, à un remplacement du Produit, après vérification des Produits retournés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale sur le Produit, il convient impérativement de conserver l’original de la facture d'achat du produit.

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

Le Client s’engage à utiliser le Site et les Produits de manière conforme aux instructions de la Société et de n’utiliser le présente Site uniquement pour des fins personnelles.

A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

  • D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
  • D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les Produits à des tiers.
  • De dénigrer le Site et/ou les Produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

ARTICLE 9: DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.121-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de l’ensemble de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut informer la Société de sa décision de rétractation par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier à la Société à l’adresse suivante : 19 rue de normandie - 92600 Asnières sur Seine ou par courriel à serviceclient@mylittlebed.fr

Le Client peut également, s’il le souhaite, compléter un formulaire de rétractation, disponible sur le Site Une fois complété, le formulaire de rétractation peut être transmis directement à la Société en cliquant sur l’icône d’envoi, prévue à cet effet.

Télécharger le formulaire

Après notification de la décision de rétractation, la Société enverra au Client, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).

Les Produits retournés doivent être intacts et complets notamment avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) Produit(s) a ou ont été déballé(s)), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation à l’adresse suivante : 3 rue Sainte-Hiltrude 59740 LYESSIES.

Conformément à la loi, le Client prend à sa charge les frais de retour du ou des Produits.

Le Client est invité à indiquer le motif de retour/rétractation, afin d’aider la Société à améliorer son service.

En cas de rétractation, le remboursement du ou des Produits qui a (ont) fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais additionnels pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est informé que sa responsabilité n’est engagée que pour une dépréciation du ou des Produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.

ARTICLE 10 : ECHANGE 

Le Client aura également la possibilité de demander un échange, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception du Produit.

Pour les Produits volumineux et notamment pour les Produits de literie, la Société organisera gratuitement leur reprise à domicile. Le Produit à reprendre doit être intact, complet et emballé. La reprise du Produit pourra éventuellement se faire en même temps que la livraison du nouveau Produit, sous réserve de l'organisation des transporteurs et de la disponibilité du Produit.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

La Société a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

La Société s’engage à mettre en oeuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. En revanche, elle ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ce Site. La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites internet.

Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit dans les cas suivants :

  • Difficultés de fonctionnement ou interruption des services en ligne
  • Interruptions momentanées de notre Site, nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour,
  • Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données messages ou documents.
  • Inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique.

Le Client reconnaît avoir pleine connaissance et conscience des présentes dispositions et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées.

ARTICLE 12 : DONNEÉS PERSONNELLES – COOKIES – SÉCURITÉ

La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients. Les informations nominatives et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la Société d’améliorer et personnaliser les services que la Société propose.

Dans le cadre de la fourniture des Produits, la Société collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :

  • Adresse email
  • Prénom
  • Nom
  • Adresse postale et adresse de livraison
  • Pays
  • Mot de Passe
  • Données de consommation
  • Coordonnées bancaires

La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

  • Fourniture des Produits et des services sur le Site ;
  • Gestion des Commandes ;
  • Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation, remboursement;
  • Information sur la Société, les services, et les activités de la Société ;
  • Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;
  • Elaboration de statistiques ;
  • Gestion des impayés et du contentieux.

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : contact@mylittlebed.fr. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité et préciser l’adresse à laquelle doit la réponse doit parvenir au Client.

Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société.

Les destinataires des données sont :

  • Les établissements de financement et crédits
  • Les autorités administratives et les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
  • Les partenaires commerciaux et notamment des régies marketing et publicitaires

La Société fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

  • Le paiement sécurisé sur les sites et les applications mobile
  • La lutte contre la fraude
  • L’expédition de vos commandes
  • La gestion des appels téléphoniques, leurs enregistrements éventuels et l’envoi de courriers postaux
  • Personnalisation des contenus des sites et applications mobile
  • La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet
  • Le recueil des avis clients

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Obligations des Clients

Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;

Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.

En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en

ligne, le Client est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu :

  • L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
  • L'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération ;
  • Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus;
  • La nature de l'opération ;
  • Les dates et heure de l'opération ;
  • L'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni.

En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d'un contrat (Commande) par le Client ou lors de la création d'un compte, à savoir :

  • Au moment de la création du compte : l'identifiant de cette connexion ;
  • Les nom et prénom ou la raison sociale ;
  • Les adresses postales associées ;
  • Les pseudonymes utilisés ;
  • Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
  • Les numéros de téléphone ;
  • Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site.

ARTICLE 13 : COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES

Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients. C'est entre autres pour cela que la Société est susceptible de faire usage des cookies. Le cookie a pour but de signaler passage du Client sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par le Société que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné aux Clients.

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent notamment à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services de la Société. Un message d’alerte vise à prévenir le Client de l’utilisation des cookies par la Société et à demander si le Client consent à l’usage des cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients.

Les Cookies que la Société émet sur le site permettent :

  • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant les services de la Société
  • D’adapter la présentation du Site selon les affinités de chaque Client;
  • De mémoriser des informations relatives à un formulaire que le Client a rempli sur le Site (inscription ou accès au compte, service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.);
  • De permettre au Client d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;
  • De mettre en oeuvre des mesures de sécurité,
  • Partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour proposer aux Clients des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec les centres d’intérêts.

Le Client sera informé sur la page d’accueil du Site :

  • Des finalités précises des cookies utilisés ;
  • De la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
  • Que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.
  • Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque du Client, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

  • Si le Client se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
  • S’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

ARTICLE 14 : SECURITÉ

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

ARTICLE 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Les noms et les marques, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

ARTICLE 16 : LETTRES D’INFORMATION

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une lettre d’information pouvant contenir des informations relatives à son activité.

Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des Produits analogues à ceux commandés.

Le Client, abonné aux lettres d’information, a la faculté de se désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des lettres d’information.

ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut soumettre le litige à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Client peut notamment prendre contact avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, 01 44 95 11 40, email : cmap@cmap.fr.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

Le Site internet est conforme à la législation française, et en aucun cas la Société ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable dès lors que vous accédez au Site internet à partir d’un autre pays.

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